Intervention de Christian Vanneste

Cet amendement vise à améliorer encore l'information des personnes qui divorcent sur leurs droits à pension. Dans les faits, cette disposition vise plus particulièrement les épouses, et répond une fois encore au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Compte tenu de la complexité des calculs il n'est pas fait, pour le moment, de simulation des droits à la retraite pour les assurés de moins de cinquante-huit ans. Seuls sont retracés les trimestres validés ou les points acquis. Mais cela ne permet pas de calculer le montant de la retraite probable.

Le projet de loi permet certes une information tous les cinq ans à partir de quarante-cinq ans, comme vient de le rappeler M. le ministre, mais il nous semble souhaitable que l'information soit obligatoire dès lors qu'une procédure de divorce ou de séparation de corps est engagée, quel que soit l'âge des intéressées, afin qu'elles mesurent la situation qui résultera de leurs décisions.