Intervention de Christophe Sirugue

Ce pourrait être un simple amendement de cohérence, s'appuyant sur l'argumentation que nous avons développée à propos du comité de pilotage. En fait, il a surtout pour objectif de faire préciser par le ministre le processus de décision concernant notamment la correction du taux de revalorisation.

Jusqu'à présent, et par dérogation à la loi existante, une conférence présidée par les ministres chargés de la sécurité sociale, de la fonction publique et du budget, et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives, pouvait proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante. Or, dans la rédaction actuelle de l'article, il n'est plus fait état d'une telle possibilité.

Vous comprenez donc combien, alors que le Parlement est de moins en moins considéré – et je ne reviens pas sur les conditions de notre débat, sur le fait que les éléments nouveaux sont annoncés d'abord à la télévision, ni sur le fait que nous avons des délais de plus en plus courts, en commission, pour discuter des amendements –, nous avons besoin d'être rassurés.

C'est donc, certes, un amendement de suppression de l'article, mais il a aussi pour objectif de permettre au ministre de nous préciser le processus de décision de l'évolution du taux d'une année sur l'autre.