Intervention de François Bayrou

Il y a du vrai dans ce que vient de dire M. Muzeau. Il y a des inconvénients potentiels du système par comptes notionnels. Ces inconvénients sont corrigeables et ils l'ont été dans certains pays. C'est pourquoi j'ai moi-même écrit dans mon amendement que ce régime devait être « fondé sur le principe de répartition » et je suis prêt à accepter un sous-amendement ajoutant qu'il doit être « solidaire et intergénérationnel ».

Pour répondre à Pierre Méhaignerie, une chose est de dire que le Parlement présentera un rapport, une autre est d'entendre l'exécutif, dans sa responsabilité, sur l'idée qu'il se fait de l'évolution de l'architecture de notre système de retraites. C'est pourquoi, bien que le Gouvernement et la commission y soient défavorables, nous souhaitons ardemment avoir un rapport sur ce sujet avant un an. Cela n'empêche pas que la MECSS fasse elle-même son propre choix ou mène sa propre réflexion. Mais la réflexion menée par l'exécutif, en sortant des généralités, est essentielle pour la représentation nationale.

(L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 166 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 705 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 492 n'est pas adopté.)