Intervention de François de Rugy

Il s'agit de trouver un système qui permette enfin de prendre en compte de façon honnête la pénibilité, non de la manière – particulièrement choquante – dont vous, Gouvernement et majorité, l'envisagez au travers de l'incapacité. Un système par points ou par comptes notionnels faciliterait effectivement la mise en oeuvre de bonifications de nature à permettre une telle prise en compte et, également, à régler la question des polypensionnés.

J'estime donc qu'il serait intéressant de montrer que nous nous préparons non à des replâtrages mais à une évolution systémique, qu'il ne s'agit pas d'une question de droite ou de gauche, mais d'une question à propos de laquelle des sensibilités diverses existent dans toutes les familles politiques et parmi les forces syndicales. Par exemple, la CFDT défend l'idée d'une telle évolution, au contraire d'autres syndicats ; il serait intéressant d'en discuter avec eux.

Sur la forme, un amendement prévoyant le simple dépôt d'un rapport avant 2012 me paraît pertinent. Le débat s'en trouverait éclairé avant le choix majeur d'une majorité ou d'une autre, d'une alternance ou non par les Français. Ainsi le Parlement ferait-il oeuvre utile. Il ne s'agit pas de préjuger d'une évolution ou d'une autre, il s'agit simplement de permettre des avancées dans le débat, dans la démocratie sociale et politique.

Ce n'est pas votre choix, et je ne suis malheureusement pas étonné, monsieur le ministre du travail, de votre avis défavorable. C'est cependant bien dommage, puisque la refondation d'un système suppose des données partagées et une négociation entre tous les acteurs.