Intervention de François de Rugy

Je ne comprends pas très bien la réponse de M. le rapporteur et M. le ministre à ces amendements.

Il ne s'agit pourtant pas, si j'ai bien compris, de choisir un nouveau système, il s'agit seulement de faire en sorte qu'un rapport soit remis au Parlement. Ce n'est tout de même pas un acte politique d'une force et d'une portée extraordinaires ! Le Gouvernement a d'ailleurs lui-même déposé un amendement tendant à faire en sorte de remettre lui-même un rapport, nouveauté qu'un collègue a justement relevée.

Il ne s'agit pas de prendre parti par avance en faveur d'une certaine réforme des retraites, d'un certain régime, le régime par points ou par comptes notionnels. Pour ma part, je ne m'adonne pas à l'idolâtrie de la Suède, qui, paraît-il, était à une certaine époque le modèle de certains. Je constate simplement qu'une telle réforme y a été menée et, c'est indéniable, qu'elle a donné des résultats.

Comme je ne manque jamais de le redire, je pense que chaque pays doit trouver sa propre voie, son nouveau système, fondé sur un nouveau compromis. Je crois effectivement que c'est indispensable pour refonder le pacte de solidarité intergénérationnel, car c'est de cela qu'il s'agit. À défaut, nous nous bornons à des replâtrages successifs du système actuel, qui maintiennent jusqu'à ses inégalités.

Je ne crois pas que le régime par points ou par comptes notionnels soit une recette miracle : des questions de financement se poseront toujours. Je crois en revanche utile de progresser sur la voie de la clarté, de la transparence, de l'universalité et, non pas de l'équité – terme employé par un collègue – mais de l'égalité de traitement entre tous les Français, qu'ils soient salariés ou non, qu'ils travaillent dans le secteur public ou dans le secteur privé.