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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 9 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 1er, amendements 53 166 705 492

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

C'est donc une idée qui avance et progresse. Dans quelque temps, peut-être, nous y arriverons.

Pourquoi aller vers un régime unique ? Il s'agit, bien entendu, d'une question d'équité. Nous avons aujourd'hui 30 000 régimes de base ou complémentaires, avec des taux de cotisation variables, des niveaux de prestations différents, une prise en compte de six mois ou de vingt-cinq années. Ce serait une véritable évolution que d'aller vers l'équité.

Par rapport à un simple régime par points, les comptes notionnels ont l'avantage de prendre en compte la durée de vie estimée. C'est donc une façon comme une autre de répondre, au moins partiellement, au problème de la pénibilité.

Mais il est un autre élément auquel, au nom du Nouveau Centre, je suis très attaché : ce régime unique doit être géré par les partenaires sociaux. Ceux-ci gèrent déjà l'UNEDIC et les régimes complémentaires, et ils ont montré qu'ils savent être responsables. Puisque la retraite est liée au travail, avec des cotisations salariales et patronales, je souhaiterais que les partenaires sociaux gèrent réellement ce régime unique.

Enfin, je voudrais faire une remarque qui n'a pas de rapport direct avec ce qui précède : tout le monde ici dit que nous sommes très attachés à la retraite par répartition, système dans lequel les actifs paient pour les retraités. Cependant, je sens une évolution vers la fiscalité, avec des impôts et des taxes affectées à la retraite. C'est aller vers l'étatisation…

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