Intervention de François Pupponi

De grâce, pas de réponses à géométrie variable !

Depuis longtemps, on a décidé que les maires devaient être au coeur des dispositifs de sécurité, dans le cadre des contrats locaux de sécurité ou des conseils locaux. Pour ce faire, on a même vu des propositions de loi tendant à renforcer leurs prérogatives. Bref, force est de reconnaître que, dans le domaine de la sécurité, il y a un partage des tâches et vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, que des conventions sont régulièrement signées.

Vous avez également fait remarquer que l'État ne peut pas déléguer, en vertu de ses missions régaliennes, un certain nombre de compétences.