Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 78
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Par ailleurs, cet amendement est inutile. Il existe déjà des conventions lorsque les polices municipales dépassent un certain effectif. En outre, les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance prévoient des actions communes.
Avis défavorable, donc.
