Intervention de Denis Jacquat

Je voudrais, en présentant tranquillement cet amendement, désamorcer d'éventuelles critiques. La commission a, fort louablement, demandé à ce que des parlementaires soient membres du comité de pilotage, ce qui n'était pas prévu initialement. Tout le monde a apprécié cette demande qui émanait de toutes les sensibilités. C'est ainsi qu'il a été prévu qu'un membre de chaque groupe de l'Assemblée et du Sénat soit présent au sein de ce comité.

A priori séduisante, cette proposition, avec le recul, présente un désavantage : elle crée un déséquilibre entre le nombre de représentants du Sénat et de l'Assemblée nationale. Or, l'usage veut que, dans des comités de ce type où des parlementaires siègent, il y ait autant de députés que de sénateurs. En particulier, l'article 28 du règlement de l'Assemblée prévoit que les nominations au sein de tels organismes « ont lieu en s'efforçant de reproduire la configuration politique de l'Assemblée ». Je rappelle incidemment que dans le COR, dont nous avons longuement parlé cet après-midi, il y a autant de membres du Sénat que de l'Assemblée nationale.