Amendement N° 565 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat »,
les mots :
« de députés et de sénateurs désignés en s'efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée ».
Exposé Sommaire :
Il est préférable de reprendre pour le Comité de pilotage des régimes de retraite la solution retenue pour le Conseil d'orientation des retraites et de désigner simplement un nombre de parlementaires, identique pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat, leur désignation appartenant à chacune des deux assemblées.
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