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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement, également essentiel, renvoie au débat sur la présence territoriale de la police nationale. Nous souhaitons remédier à une situation d'inégalité et mettre fin à un système de sécurité à deux vitesses. Dans certaines zones dites de non-droit, les forces de police sont, en effet, insuffisamment présentes. C'est pourquoi nous souhaitons que l'État procède, à effectifs constants, à une organisation territoriale des forces de police et qu'il s'engage vis-à-vis des maires des communes classées en zone urbaine sensible en les aidant à mettre en place une police de quartier. Nous proposons à cette fin qu'une convention entre l'État et les maires de ces communes précise l'organisation territoriale des services de police et désigne les effectifs affectés à chacune des missions de renseignement, de sécurité publique et d'investigation judiciaire.

L'enjeu est de taille car, derrière le phénomène des bandes, se profilent les zones de non-droit et l'insuffisante lutte contre l'économie souterraine.

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