Intervention de Delphine Batho

Il existe déjà un rapport Tabarot sur l'exécution des peines concernant les mineurs, et j'en suis co-auteure. Ce rapport met en évidence un énorme problème dans la réponse apportée aux primo-délinquants mineurs. Il y a notamment usurpation du fameux taux de réponse pénale. Les parquets disent répondre à la délinquance des mineurs à 85 ou 90 %. Or ces chiffres, pour l'essentiel, ne recouvrent que de simples rappels à la loi. En réalité, quand un mineur passe à l'acte une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, il ne reçoit pour toute réponse que des rappels à la loi. Une fois qu'il est installé dans des actes de délinquance grave, il ne reste plus que la prison comme solution.

La logique que nous proposons est autre, c'est celle de la sanction précoce, avec un prononcé de jugement le plus rapide possible après la commission de l'infraction et avec des prises en charge alternatives à la prison.

À ce stade du débat, vous ne pouvez pas, sur chaque amendement, nous dire : « c'est une bonne idée, nous sommes d'accord, vous avez raison, mais il est urgent d'attendre » ! Il est d'autant moins urgent d'attendre que cet amendement, déposé par M. Raimbourg et moi-même, que M. Vanneste a réécrit pour essayer de l'améliorer après le débat que nous avons eu en commission, je l'avais moi-même déjà déposé au mois de juillet 2007 à l'occasion du texte sur les peines planchers. Or il avait déjà suscité les mêmes commentaires qu'aujourd'hui : bonne idée, mais il est urgent d'attendre !

Je suis désolée, mais ce soir nous ne pouvons pas accepter, alors que ce débat a été ouvert il y a deux ans, de nous entendre dire qu'il faut encore attendre deux ans. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)