Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire le rapporteur.

La proposition d'amélioration de la rédaction me paraît tout à fait raisonnable. Par ailleurs, je crois que c'est en restreignant la situation aux mineurs que l'on peut atteindre un dispositif à la fois efficace et réalisable. C'est d'autant plus important pour les mineurs qu'on sait que les jeunes n'ont pas exactement la même notion du temps que nous, et que plus le temps passe, plus ils oublient. Je suis favorable à ce que l'on contracte le délai entre la commission des faits et la sanction, à condition toutefois d'être raisonnable. Rien ne serait pire que d'avoir une décision qu'on ne serait pas capable de mettre en oeuvre. Qui plus est, quel recours faudrait-il envisager si le jugement n'est pas intervenu dans les trois mois ?

Ensemble, nous devrions réussir à trouver une solution, à condition de la limiter aux mineurs et de déterminer le bon point de départ.