Intervention de Dominique Raimbourg

Il s'agit quasiment du même amendement que celui de M. Vanneste. Je ne cache pas que satisfaire à cette nécessité de juger rapidement pose quelques difficultés d'écriture : le jugement doit-il intervenir rapidement après la commission des faits ou la clôture de l'enquête ? Ni la rédaction de M. Vanneste ni celle que nous proposons ne sont parfaites au regard du point de départ du délai de trois mois. Il me semble que ce dernier pourrait être la réception du dossier d'enquête par le parquet. C'est à compter de la clôture du dossier que le jugement devrait intervenir dans un délai de trois mois. Ni la formule « imputation de l'infraction » ni celle de « après l'audience » ne sont satisfaisantes – ce n'est qu'après avoir écrit qu'on se rend compte des imperfections.

Dans ce genre de dossier, il est important que les décisions soient rapides, tant pour l'auteur des faits que pour la victime, et aussi pour le corps social qui doit constater une réaction de la société à des faits qui troublent gravement l'ordre public. Même s'il y a une petite rectification à apporter à cet amendement, je pense qu'il est nécessaire de le voter.