Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 46
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Non, elles sont directement informées de l'endroit où elles pourront se procurer la liste de toutes les associations de soutien aux victimes et des avocats du ressort géographique, avec toutes les indications sur la consultation juridique gratuite organisée par un certain nombre de barreaux.
C'est la raison pour laquelle je dis que l'amendement de Mme Batho, tel qu'il est rédigé, est totalement satisfait par la pratique.
(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)
