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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 46

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Madame Batho, votre amendement est déjà satisfait, d'une part, par l'article 53-1 du code de procédure pénale ; d'autre part, par un document d'information que je fais distribuer dans chaque gendarmerie et chaque commissariat pour indiquer aux victimes où elles doivent s'adresser dans leur ressort géographique. C'est ce que j'ai rappelé il y a un peu plus d'une semaine, lors de la synthèse des forums qui ont eu lieu dans toute la France. Ce que vous proposez existe donc déjà.

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