Intervention de Michèle Alliot-Marie

L'utilité de ce type de peine a en effet été reconnue, et j'ai rappelé qu'entre 2001 et 2007 le nombre de TIG ou de sursis-TIG avait considérablement augmenté pour atteindre 25 000.

Mais Éric Ciotti a fort justement insisté sur ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas. Il n'y a rien de pire en effet que de fixer des règles législatives que l'on n'est pas capable de mettre en oeuvre, car cela contribue à dévaluer la loi.

Nous aborderons de nouveau la question des TIG lors de l'examen de la loi pénitentiaire. Je ne suis pas contre le fait d'en augmenter le volume horaire, mais je préférerais qu'avant que la loi, déjà passée au Sénat, arrive en lecture à l'Assemblée, nous évaluions réellement nos capacités d'accroissement des TIG, notamment à travers l'extension des catégories d'organismes au sein desquels ils peuvent être exécutés. C'est la raison pour laquelle, monsieur Vanneste, je rejoins Éric Ciotti pour vous demander de retirer votre amendement.