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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sur le fond, monsieur Vanneste, j'entends vos arguments, qui semblent recueillir l'approbation sur l'ensemble de ces bancs. Je préside moi-même un conseil général, qui a proposé aux tribunaux de grande instance de Nice et de Grasse d'accueillir des jeunes délinquants en TIG dans nos services – les routes ou les brigades vertes –, et je m'apprête à signer dans quelques jours une convention dans ce sens.

Là où je m'éloigne de votre raisonnement, c'est sur le volume horaire que vous proposez. Sept cent vingt heures correspondent à plus de cinq mois et me paraissent une durée excessive, en tout cas inapplicable dans les faits, les structures d'encadrement existantes ne permettant pas aujourd'hui de faire face à un tel volume. Une augmentation de l'amplitude horaire des TIG jusqu'à quatre cent vingt heures avait d'ailleurs déjà été envisagée dans le cadre des travaux préparatoires à la loi pénitentiaire, mais l'idée en a finalement été rejetée, car jugée irréaliste par les juges de l'application des peines.

Pour ces motifs, je vous demanderai de retirer votre amendement.

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