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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis :

La commission des finances propose aussi un amendement afin que les entreprises qui procurent des avantages liés à la retraite à certains de leurs salariés, en particulier à leurs dirigeants – en clair, nous parlons des retraites-chapeau –, ne puissent le faire sans que l'ensemble des salariés se voie proposée une épargne-retraite collective. Autrement dit : pas de chapeau sans PERCO.

Je conclus en réaffirmant l'attachement de la commission des finances à la mesure d'âge prévue par la réforme. La commission espère que son intégrité sera respectée au cours de nos débat. Elle proposera sûrement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des mesures complémentaires permettant de percevoir de nouvelles recettes au profit de notre système de retraite, notamment du Fonds de solidarité vieillesse, en proposant, entre autres mesures, de mieux équilibrer la fiscalité du capital et du travail, par exemple en ce qui concerne la CSG – comme vous le savez, cette contribution montre parfois des « préférences » pour les revenus du capital, qui, dans la situation présente de notre pays, sont, je crois, moins justifiées que par le passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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