Intervention de Christian Vanneste

Madame la ministre, vous avez insisté cet après-midi sur le fait que la lutte contre la délinquance était une chaîne, dont les premiers maillons étaient les UTEQ et les derniers les instances judiciaires. C'est sur ces maillons judiciaires que je souhaite appeler votre attention.

Si nous voulons que la chaîne soit cohérente, il faut évidemment que les peines soient cohérentes. Or celles proposées par ce texte ne le sont pas ; elles sont trop lourdes et mal ciblées. Instaurer de nouvelles peines d'incarcération dans un contexte de saturation des prisons – on sait fort bien que les 5 000 places supplémentaires promises par le Président de la République sont bien en deçà des besoins réels – est parfaitement irréaliste. Quant à l'amende, elle est, elle aussi, surévaluée.

On peut en revanche imaginer des peines proportionnées et efficaces : les travaux d'intérêt général, qui me semblent parfaitement adaptés au type de délinquance visé et dont vous avez vous-même indiqué qu'ils sont en augmentation de 22 %. Les TIG ont deux avantages. D'abord, ils redonnent à ceux qui les subissent le sens de l'utilité sociale ; ensuite, ils contribuent à détruire l'aura dont bénéficient certains caïds, amenés à accomplir des tâches banales – pas humiliantes mais banales. On sait fort bien qu'au contraire le séjour en prison est considéré comme un rite de passage, qui confère à celui qui en sort un « grade » supplémentaire. Le travail d'intérêt général ramène, lui, la punition à ce qu'elle est : une sanction socialement utile.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que le travail d'intérêt général figure désormais dans la loi comme une peine autonome, toujours subordonnée à l'accord du condamné, puisque c'est une exigence constitutionnelle. La Suisse – un modèle en matière de sécurité – a adopté une loi qui fait du travail d'intérêt général une peine autonome et non plus une simple formule de substitution laissée au bon vouloir du juge.

Je propose aussi, pour que la peine soit proportionnée, de la porter, comme en Suisse, à sept cent vingt heures de travaux d'intérêt général, au lieu des deux cent dix heures actuelles. Cet amendement modifie le code pénal en ce sens. J'ai par ailleurs déposé deux amendements à l'article 1er, faisant du TIG une peine autonome qui puisse facilement remplacer la prison ou l'amende, celle-ci n'ayant pas grand sens dès lors qu'elle cible des populations insolvables.