Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Ouverture de la discussion
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Car, à celle déjà constatée en 2010, il faudra ajouter celle qui se constituera à partir de 2011. Ici aussi, le Gouvernement a clairement annoncé ses choix.
La dette du régime général et du FSV antérieure à 2011 et le déficit 2011 de l'assurance maladie seront repris par la CADES, conformément au projet de loi organique, qui est en cours d'examen au Sénat.
Enfin, le financement de la dette de la branche vieillesse pour la période 2011-2017 sera assuré par la mobilisation des actifs et des ressources du fonds de réserve pour les retraites.
