Intervention de Denis Jacquat

Parmi les perspectives financières établies par le COR, la réforme retient le scénario intermédiaire, selon lequel le besoin de financement passerait de 32 milliards d'euros en 2010 à 45 milliards d'euros en 2020.

Une partie de ces montants sera financée par les mesures d'âge et la convergence entre public et privé, à hauteur respectivement de 20 milliards et 5 milliards d'euros. Compte tenu de ce que la réforme tend par ailleurs à améliorer certaines prestations, pour un coût de 1,6 milliard d'euros en 2020, il manque encore 21,5 milliards d'euros pour assurer l'équilibre.

Les nouvelles mesures de recettes rapporteront 6 milliards en 2020. Dès 2011, le gain sera de 3,7 milliards. Il pèsera d'abord sur les entreprises, à hauteur de 2,2 milliards, principalement au travers de l'annualisation des allégements généraux de cotisations sociales. Les prélèvements sur les ménages, quant à eux, se concentrent exclusivement sur les plus favorisés, qu'il s'agisse de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, des contributions sur les stock-options, des retraites-chapeau, des revenus du capital et du patrimoine, des dividendes ou des plus-values de cession de titres.

À terme, l'amélioration de la situation de l'emploi devrait permettre le retour de l'UNEDIC à des excédents et remettre ainsi à l'ordre du jour le basculement de cotisation entre l'assurance chômage et l'assurance vieillesse qui avait été envisagé en 2003. Avec prudence, le Gouvernement estime toutefois que le processus ne devrait débuter qu'en 2015, pour atteindre 1,4 milliard d'euros en 2020. Les 15 milliards d'euros restants résultent du gel de l'effort financier de l'État pour le financement du régime de la fonction publique, dont M. Tron vient de parler.

Il est donc faux de prétendre que la réforme des retraites n'est pas financée : le retour à l'équilibre est atteint dès 2018,…