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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous y sommes. Équité, responsabilité, efficacité disais-je. Je vais illustrer ces trois engagements.

L'équité d'abord, sans laquelle il n'y a pas de réforme juste. Cette exigence d'équité passe d'abord par le rapprochement des règles entre les différents régimes et, en premier lieu, entre le public et le privé. Poursuivant la réforme Fillon, le projet de loi revient sur certains dispositifs spécifiques à la fonction publique qui n'ont plus lieu d'être. C'est le cas en particulier du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui s'éteindra à compter du 1er janvier 2012. Soucieux de prendre en compte la situation des femmes ayant planifié un départ dans les toutes prochaines années et afin de ne pas bouleverser leur plan de vie, nous vous proposerons, avec Laurent Hénart et Pierre Méhaignerie, un amendement lissant sur cinq ans la montée en charge du dispositif pour les personnes ayant déjà acquis leurs droits. Je sais que certains de nos collègues auraient souhaité aller plus loin, en particulier sur les modalités de calcul de la retraite, mais, après un examen approfondi de la question, il nous est apparu qu'une telle réforme ne changerait pas grand-chose en ce qui concerne les taux de remplacement, tout en complexifiant le système. Reste un dernier point sur lequel la commission a souhaité que l'on avance : la création d'une caisse spécifique pour les fonctionnaires d'État, sur le modèle de la CNRACL. Cet outil favorisant la clarté et la simplification ne pourra pas être mis en place tout de suite, mais nous souhaitons que le Gouvernement continue de travailler sur ce sujet.

L'équité passe aussi par l'amélioration de la situation des femmes. Malgré un taux d'activité en hausse, elles partent à la retraite en moyenne plus tard que les hommes, avec des pensions inférieures de près de 38 %, en raison des aléas de carrière mais aussi des différences de revenu.

Face à cette situation devenue inadmissible, que faire ?

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