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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Mon rappel au règlement concerne également l'organisation de nos travaux.

La commission des affaires sociales s'est réunie de quatorze heures quinze à quatorze heures cinquante pour examiner près de cinq cents amendements et, au milieu de la liasse, nous avons découvert qu'il y avait de fait une réforme de la médecine du travail alors qu'aucun cadre ne nous a été donné préalablement. Les propositions qui sont faites ne sont tout de même pas neutres puisqu'elles visent, d'une part, à modifier la structure de la médecine du travail, d'autre part, à sortir certaines catégories de travailleurs du contrôle de la médecine du travail, notamment tous les travailleurs les moins protégés comme les travailleurs individuels, les travailleurs intérimaires ou les intermittents du spectacle.

Nous avons besoin de temps pour pouvoir examiner ces nouveaux amendements qui modifient quand même très profondément un pan entier de notre protection sociale. C'est un motif supplémentaire pour demander un report du démarrage de l'examen de ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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