Intervention de Jean Proriol

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. J'y associe volontiers mon compatriote auvergnat Louis Giscard d'Estaing.

Après de longues et difficiles tractations, un accord est enfin intervenu le 18 août dernier pour fixer des indicateurs de tendance du prix du lait pour l'interprofession laitière. Les producteurs, les transformateurs industriels et les coopératives ont abouti à concrétiser un accord datant de plus d'un an, celui du 3 juin 2009. Pendant plus de douze mois, les négociations et le prix du lait ont fait le yo-yo sans que l'on arrive à définir une rémunération concrète et stable et à avoir une visibilité sur le prix du lait payé en France d'ici à la fin de cette année, et bien sûr au-delà.

Vous avez beaucoup contribué, monsieur le ministre, à la réussite de cette convention interprofessionnelle dont nous nous réjouissons tous. Vous avez porté la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que nous avons votée ici le 13 juillet. Elle rend obligatoires les contrats écrits à partir du 1er janvier 2011.

Pouvez-vous nous préciser les points forts des accords au-delà des contours du partenariat ainsi réalisé ?

Peut-on espérer qu'ils servent à la mise en place d'un mécanisme pérenne de discussion dans d'autres domaines de la production agricole ?

Enfin, quelles perspectives se dessinent pour une meilleure régulation européenne des marchés ?

J'ai assisté dimanche au concours départemental de labours des jeunes agriculteurs dans une commune de montagne de Haute-Loire. Les agriculteurs ont certes jugé qu'un pas très positif avait été franchi vers la contractualisation pour mettre un terme aux crises à répétition, mais leur inquiétude rodait encore dans leurs sillons. Merci de les rassurer.