Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 1er, amendement 44
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Même avis que la commission. Madame Batho, des textes régissent en effet certaines configurations. Mais il s'agit précisément ici de prendre en compte une réalité qui n'est pas traitée dans les textes actuels.
(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)
