Amendement N° 44 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 24 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« bandes »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre 1er :
« organisées violentes et les attroupements violents. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par le contenu du chapitre 1er de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.