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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des retraites : pénibilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je tiens à exprimer la désapprobation du groupe Nouveau Centre pour cette manifestation qui est indigne de notre pays.

Je poursuis l'exposé de ma question.

Pour être accepté par les Français, le projet de loi relatif à la réforme des retraites doit être juste et équitable.

Vous avez décidé, monsieur le ministre du travail, d'introduire plusieurs dispositions relatives à la pénibilité, qui semblent pouvoir encore faire l'objet d'améliorations. La pénibilité au travail est un thème majeur, et le groupe Nouveau Centre tient à réaffirmer son attachement à une meilleure prise en compte des situations d'usure professionnelle des salariés. Ainsi, nos propositions relatives à la mise en place d'un observatoire des pénibilités ont été acceptées par le Gouvernement en commission. C'est un pas en avant pour analyser dans la durée les situations de pénibilité et prendre en compte les évolutions techniques au sein des filières professionnelles.

En lien avec les partenaires sociaux, le groupe Nouveau Centre a formulé d'autres propositions pour mieux prévenir l'usure professionnelle des salariés. Nous demandons au Gouvernement d'être ouvert au cours des débats aux dispositions des parlementaires qui permettront à notre pays d'être pionnier en Europe pour la prise en compte de la pénibilité.

Ainsi, en matière de prévention et de suivi des parcours professionnels, une réforme de l'organisation des services de santé au travail est incontournable pour mieux organiser la traçabilité et anticiper les effets de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Monsieur le ministre, votre projet de loi franchit une première étape pour une meilleure prise en compte de la pénibilité, mais les attentes en ce domaine qui s'expriment actuellement dans notre pays restent fortes. Quelles précisions pouvez-vous d'ores et déjà nous apporter sur les voies d'amélioration de votre texte pour mieux prendre en compte les situations de pénibilité et les enjeux de la santé au travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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