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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 8 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais, alors que nous abordons un texte majeur pour notre pays, m'adresser d'abord à M. Éric Woerth pour exprimer mon sentiment sur ce qui s'est passé durant les semaines écoulées. Rien ne vous aura été épargné, Monsieur le ministre, sans doute pour faire diversion et ne pas travailler le fond de cette réforme des retraites.

La mobilisation d'hier témoigne d'une réelle inquiétude à travers le pays, cela a été rappelé. Pourtant, dans le même temps, l'opinion publique sait que les décisions concernant les retraites ne peuvent être différées.

La réalité démographique s'impose à nous tous. L'espérance de vie a augmenté de plus de six ans entre 1982 et 2010. Le nombre d'actifs susceptibles de payer les pensions des retraités en vertu du principe de répartition diminue : il est aujourd'hui de 1,8 actif par retraité contre plus de trois dans les années soixante-dix – même si le taux de fécondité des Françaises reste l'un des plus élevés d'Europe avec en moyenne deux enfants par femme.

Plusieurs pistes s'offraient au Gouvernement.

Premièrement, diminuer le nombre de retraités, en repoussant l'âge de départ à la retraite.

Deuxièmement, réduire le niveau des retraites.

Troisièmement, augmenter le volume global des cotisations, en sachant que le besoin de financement est aujourd'huiestimé à plus de 30 milliards, et que les estimations du Conseil d'orientation des retraites s'établissent à plus de soixante-dix milliards à l'horizon des années 2050.

À titre personnel, je considère que la qualité de votre travail, monsieur le ministre, ainsi que de celui du président de la commission des affaires sociales, nous permet d'imaginer l'aboutissement d'un texte sérieux, raisonnable et d'envisager pour les retraites des perspectives pour les années à venir.

J'ai bien noté le mécanisme qui vous a conduit à repousser de deux ans l'âge de l'ouverture des droits à la retraite. Cependant, je voudrais également rappeler mon attachement aux quarante-deux annuités cotisées pour faire référence à la notion de carrière longue. Pour celui qui a fait le choix de l'orientation professionnelle avant l'âge de vingt ans, et embrassé, par le biais des formations en alternance ou de l'apprentissage, une carrière dans le bâtiment, les métiers de la restauration ou l'industrie agro-alimentaire, les conditions de travail sont bien difficiles après soixante ans – chez nous en Bretagne, monsieur le président Méhaignerie, nous savons bien ce que cela signifie. Pour cette raison les dispositions que vous avez prises et qui ont été confirmées aujourd'hui pour les carrières longues sont, à mon avis, très importantes.

La possibilité de rachat des années d'études me semble être un élément à ne pas négliger.

Un autre sujet me semble important : c'est l'harmonisation et la simplification des systèmes de retraites. Il faut, dans notre pays, décloisonner la sphère publique et la sphère privée. Je salue l'alignement sur dix ans des taux de cotisation publics et privés, qui passeront pour le secteur public de 7,85 % à 10,55 %. Chacun peut reconnaître là un réel pragmatisme.

La fermeture de la possibilité de départ anticipé, à partir du 1er janvier 2012, pour les fonctionnaires parents de trois enfants après quinze ans de services sans condition d'âge est assortie d'un dispositif transitoire fonctionnant par paliers jusqu'en 2012.

Il faut également rechercher l'équité en rapprochant progressivement le salaire de référence des fonctionnaires – les six derniers mois – par rapport aux vingt-cinq meilleures années du secteur privé.

Il faut enfin, comme l'a rappelé notre collègue Charles de Courson cet après-midi, travailler à la convergence, c'est-à-dire à la mise en extinction des régimes spéciaux. Nous avons tout intérêt à travailler pour l'avenir. Nous pouvons considérer, monsieur le ministre, que votre proposition est une étape nouvelle, supplémentaire, qui doit préparer la construction d'un régime universel de retraite. Une réforme en profondeur du système modifie, en effet, les paramètres de calcul pour aller vers un système à points dont l'évolution serait compréhensible et connue du bénéficiaire.

Enfin, je suis favorable à la simplification et à l'uniformisation des régimes de retraite. Aujourd'hui, nous avons du mal à articuler les caisses de retraite entre elles, ce qui conduit à des incompréhensions et des injustices.

Hier, lors de la présentation du texte de loi, vous avez dit, monsieur le ministre, que la retraite était le miroir de la vie professionnelle : vous aviez raison. J'ajouterai que c'est le miroir de la vie et du parcours de vie de chaque individu. C'est pour cette raison que je souhaite vous encourager, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, à aller dans le sens d'une prise en compte accrue des sujets qui touchent la famille, notamment le temps consacré à élever les enfants.

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