Intervention de Charles de Courson

Deuxième mesure – tenez-vous bien –, l'application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés et la remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales selon le dispositif dit de l'amendement Copé. Selon les socialistes, cela rapportera 7 milliards.

Le malheur, mes chers collègues, c'est qu'avant cet amendement Copé, les entreprises ne réalisaient pas leurs plus-values en France. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elles transféraient les actifs à céder au prix coûtant à leur holding aux Pays-Bas – c'est d'ailleurs pour cela que la plupart des holdings des grands groupes français sont installées là-bas –, y réalisaient la plus-value en exonération de taxe et, après, elles faisaient revenir chez nous cette plus-value. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)