Intervention de Charles de Courson

…alors que – excusez du peu – elles sont censées procurer 12 milliards de recettes. Comment cela s'explique-t-il ?

La première mesure concerne la majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options. Les socialistes proposent de porter de 5 % à 38 % le taux de taxation, ce qui, d'après eux, va rapporter 2 milliards. Mais, chers collègues, savez-vous quel est le montant annuel de l'assiette des stock-options et des bonus ? Autour de 2,7 milliards. Cela veut donc dire que ce que proposent les socialistes, c'est de porter le taux, non pas de 5 % à 38 %, mais de 5 % à 75 % ! Eh bien, dans ces conditions, il n'y aura plus d'assiette ! Ce sont donc 2 milliards de perdus. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)