Intervention de Charles de Courson

Le principe d'unité énoncé dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 4 octobre 1945 ne peut être oublié. Le groupe Nouveau Centre est ainsi porteur de l'idéal issu du Conseil national de la Résistance (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR) en prônant la mise en oeuvre de ce principe sous la forme d'une mise en extinction, à compter de 2011, de l'ensemble des régimes spéciaux…