Intervention de Philippe Folliot

Les conjoints collaborateurs et aides familiaux constituent de véritables « poches de pauvreté » au sein du monde agricole. En 2007, le montant annuel moyen des prestations de retraite du régime de base s'élevait ainsi, d'après les statistiques fournies par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à seulement 3 859 euros pour les conjoints et à 656 euros pour les autres membres de la famille. On dénombre environ 50 000 conjoints collaborateurs qui sont bien souvent des épouses. Les conjoints d'exploitants et aides familiaux perçoivent des retraites très basses, en moyenne 500 euros par mois, alors que ces personnes ont tout autant que l'exploitant contribué, par leur temps et leur énergie, à la vie de l'exploitation agricole.

Les conjoints et aides familiaux sont aujourd'hui encore exclus du champ d'application de la loi du 4 mars 2002 qui a créé un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Cette loi permet aux chefs d'exploitation et d'entreprise agricole de percevoir un complément de retraite de l'ordre de 1 000 euros par an.

Une proposition de loi socialiste déposée au début de l'année 2010 sur le bureau de l'Assemblée prévoyait l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.