Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, au nom de notre groupe, je veux formuler ce rappel au règlement qui tient au déroulement de nos travaux, à l'ordre du jour, qui ne sera donc pas décompté de notre temps de parole.

Permettez-moi de commencer par une remarque sur ce qui s'est passé tout à l'heure. Je fais cette remarque, à la demande de mes collègues, d'autant plus volontiers que vous ne nous avez pas habitués à cela, monsieur le président. Nous avons fait l'objet d'un traitement discriminatoire. En effet, contrairement aux deux groupes UMP et SRC, nous n'avons pas pu nous exprimer avant le ministre. Nous n'en faisons pas une histoire, mais nous voulons le souligner.

Par ailleurs, la situation a complètement changé ce qui justifie, selon nous, que l'on réfléchisse à la façon d'organiser autrement nos travaux.

Premièrement, un nouveau rapport de forces s'est instauré dans le pays : les Français sont descendus dans la rue et ont donné de la voix. On ne peut pas l'ignorer !

Deuxièmement, nous venons d'entendre M. le ministre nous dire que le Président de la République avait décidé. C'est une innovation que d'entendre que le Président de la République fait désormais partie du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) puisque, en vertu de l'article 5 de la Constitution, il ne gouverne pas, sauf à violer notre texte fondamental ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Ce fait, en soi, mérite discussion parce qu'on ne peut pas continuer à accompagner ces viols permanents de nos institutions (Protestations sur les bancs du groupe UMP) héritées du général de Gaulle.

Troisièmement, des propositions d'amendements ont été présentées à la presse par un obscur collaborateur du Président de la République dont je ne suis pas sûr d'avoir bien retenu le nom : M. Toubie, Roupie, Voubie, Zombie… ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand les propositions du Gouvernement sont-elles présentées par quelqu'un qui n'en est pas membre et qui n'a pas d'autorité lui permettant de s'exprimer au nom d'une institution quelle qu'elle soit ?

Quatrièmement, et ce sera mon dernier point, monsieur le président : M. le ministre vient de dire des choses importantes sur la pénibilité. Cela montre que le Gouvernement persévère dans le double langage en confondant – sans confondre évidemment ! – la pénibilité avec les notions d'incapacité, de handicap et d'invalidité, qui sont évidemment d'autres sujets.