Intervention de Claude Goasguen

Il pourrait l'être, mais nous souhaitons que le texte installe de la transparence, afin d'assurer le succès du contrat de partenariat, lequel représente un réel avantage pour l'État comme pour les collectivités publiques.

Même si j'entends bien les réticences idéologiques, le fond du débat n'a rien d'idéologique : le contrat de partenariat est libre, il ne se substitue à rien et n'impose rien à personne. Les marchés publics restent ce qu'ils sont ; n'allez pas, chers collègues socialistes, nous faire un procès d'intention. Je ne parle même pas de M. Delanoë et des contrats de partenariat qu'il envisage à Paris : il est libéral, et il a raison de l'être. Certes, il lui reste peut-être à apprendre quelques fondements du libéralisme, mais s'il veut des contrats de partenariat pour la piscine Molitor ou ailleurs, ma foi, pourquoi pas ? Nul ne songera à le critiquer, car le contrat de partenariat est neutre. Il est pratique, et non idéologique.

Je voudrais donc que notre débat demeure sur le plan juridique.