Intervention de Éric Woerth

Voilà comment cela se passe aujourd'hui. Ces personnes s'appellent des titulaires sans droits. Nous allons donc faire passer de quinze ans à deux ans la durée minimale qu'une personne devra avoir accomplie dans la fonction publique pour percevoir une retraite relevant de ce régime. Un tel amendement est très significatif puisqu'il évitera 15 000 à 20 000 basculements d'un régime à un autre.

Par ailleurs, certains ont souligné que la question des polypensionnés devait être envisagée de façon plus globale. C'est un sujet extrêmement complexe que nous avons examiné attentivement. On prétend souvent que les polypensionnés sont pénalisés par les règles de calcul de la pension, mais cela n'est pas si simple. Unifier purement et simplement le calcul des pensions des régimes alignés conduirait en réalité à faire un très grand nombre de perdants, notamment parmi les bénéficiaires de petites pensions. Nous avons donc longuement parlé de ce sujet techniquement…