Intervention de Bernard Accoyer

Je vais donner la parole à M. Jean Leonetti, pour un rappel au règlement. Auparavant, je rappelle, mes chers collègues, que lorsque le Gouvernement demande la parole, ce qui est le cas, il l'a. Le ministre aura donc la parole après le rappel au règlement de Jean Leonetti.

Je rappelle en outre que les rappels au règlement doivent, s'ils ne sont pas directement en rapport avec le déroulement de la séance, être décomptés sur le temps des groupes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je prends acte que le rappel au règlement du président Ayrault se situe dans ce cadre-là. Je suppose que le rappel au règlement de Jean Leonetti le sera également. Ensuite, nous rentrerons dans le débat.

Vous avez la parole, monsieur Leonetti.