Intervention de Bernard Perrut

Il n'est ni trop tard ni trop tôt pour réaffirmer, à travers l'article 1er, les objectifs que défend le Gouvernement et que nous partageons. Nous voulons répondre aux défis démographique, financier et d'équité.

L'article 1er rappelle que le comité doit « veiller à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ». Depuis le début des débats, nous voyons bien que la solution que propose le Gouvernement est la bonne : celle qui doit nous permettre de combler le déficit de 42,3 milliards à l'horizon de 2018 en demandant aux Français de travailler un peu plus, en trouvant des ressources nouvelles sur les revenus, notamment ceux du capital, sans pour autant alourdir la fiscalité, comme le voudrait la gauche, au détriment de la croissance et de l'emploi.

Ensuite, le comité de pilotage doit « veiller à l'équité du système de retraite ». C'est bien ce que nous souhaitons et ce que vous proposez. Cette équité doit être intragénérationnelle par le biais de dispositifs de solidarité et de redistribution – je pense au minimum vieillesse –, et, bien sûr, intergénérationnelle car chaque génération doit s'estimer justement traitée ; or c'est le fondement du présent texte.

Ces mécanismes de solidarité, nous y sommes très attachés. Le dispositif « carrière longue » constitue une amélioration due à la majorité il y a quelques années ; il est maintenu et renforcé. Les indemnités journalières des femmes seront désormais prises en compte dans le calcul de leur retraite. Nous améliorons également la retraite des agriculteurs que nous ne devons pas oublier même s'ils ne manifestent pas dans les rues – comme les autres, ils ont un travail difficile. Nous facilitons par conséquent leur accès au minimum vieillesse. Nous revalorisons la retraite des femmes exploitantes agricoles.

L'amendement que vous avez déposé cet après-midi, monsieur le ministre, contribue également à améliorer les conditions des polypensionnés publics et privés.

L'article 1er affirme ensuite très clairement que le comité de pilotage des régimes de retraite devra « veiller au maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». On voit combien notre régime par répartition est le seul à même d'y contribuer : selon l'OCDE, la France est le pays où le niveau de vie des retraités est le plus proche de celui des actifs. Nous devons donc maintenir ce modèle même si l'on déplore encore trop d'inégalités, notamment entre hommes et femmes – sujet sur lequel nous pourrions du reste peut-être travailler au-delà de ce texte de loi.

Enfin, le comité aura « pour mission de veiller au rapprochement des règles et des paramètres entre les différents régimes ». Le pilotage de nos régimes de retraite est insuffisant avec une multiplicité des régimes de base et des régimes complémentaires. Nous devrons parvenir sans doute, un jour, à un régime à points et de comptes notionnels.

Messieurs les membres du Gouvernement, vous avez apporté, grâce aux amendements que vous avez déposés, désirés par le Président de la République, des réponses aux préoccupations que nous avions exprimées en commission. Vous n'y avez pas été indifférents, si j'en juge par cet amendement sur les services de santé au travail, ou sur celui abaissant de 20 % à 10 % le taux d'incapacité permanente permettant de partir à la retraite à soixante ans – il s'agit d'une avancée significative. Je songe encore à la création d'un fonds national destiné à contribuer aux actions menées par les branches et les entreprises.

La pénibilité est un vrai sujet. Je l'avais évoqué lors de l'examen en commission au mois de juillet dernier. Il ne suffit pas de reconnaître l'incapacité a posteriori, nous devons mener une politique active de prévention de la pénibilité. Nous devons nous interroger sur le fait de savoir comment la faire reculer grâce à des mesures préventives concrètes relatives aux conditions de travail, à la gestion des rapports au travail.

Il ne faut certainement pas attendre qu'un salarié soit usé par des années de labeur pour préparer sa reconversion ou pour l'indemniser. Il faut avant tout, au moment voulu, l'adapter à de nouveaux postes de travail.

Voilà ce que je voulais dire, messieurs les ministres, parce que cet article 1er rappelle tous ces objectifs. Vous nous avez apporté un certain nombre de réponses, qui nous donnent confiance en cette réforme. Tout au long de ce débat, nous soutiendrons le texte que vous nous proposez.