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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Paternotte, la décision de la commission des finances de rejeter un amendement au titre de l'article 40 de la Constitution ne saurait en aucune manière être improvisée.

La parole est à M. Bernard Perrut.

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