Intervention de Yanick Paternotte

J'arrive au terme de mon intervention, monsieur le président.

Il s'agit de permettre aux salariés de verser directement la contre-valeur en euros de leurs jours de repos, de RTT, non-pris, dans un PERCO ou dans un contrat d'assurance retraite. Il s'agit aussi de mettre fin au double prélèvement CSG-CRDS sur les PERP, de permettre aux assurés en situation de surendettement ou touchés par une procédure de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise, de récupérer l'épargne qui figure sur leur contrat de retraite. J'espère que le Gouvernement déposera lui-même ces amendements puisqu'ils ont été rejetés en vertu de l'article 40 de la Constitution. Il convient enfin de pouvoir transférer l'épargne d'un PEA ou d'un contrat d'assurance vie vers un PERP ou un PERCO.

Considérant qu'ils permettraient des avancées notoires, si le Gouvernement ne reprenait pas ces amendements à son compte, monsieur le ministre, j'y procéderai moi-même à l'occasion de la discussion du PLFSS. Nous pensons en effet, comme le Gouvernement et la majorité, qu'il est indispensable d'avancer dans la réforme de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)