Intervention de Jeanny Marc

En m'exprimant ce soir sur l'article 1er, je m'associe à ma collègue Mme Chantal Robin-Rodrigo, membre de notre groupe.

Les disparités de retraites entre hommes et femmes, tant au niveau des pensions que de l'âge de la liquidation, sont importantes. C'est d'ailleurs l'un des problèmes majeurs de cette réforme.

Le recul de l'âge de la retraite à taux plein à soixante-sept ans va jouer en défaveur des femmes. Elles parviendront encore moins à valider une carrière complète. Les chiffres sont là pour le rappeler. Les femmes valident plus rarement des carrières complètes leur permettant de bénéficier de retraites à taux plein. Rappelons qu'elles sont seulement 44 %, contre 86 % pour les hommes, à bénéficier d'une retraite à taux plein.

Le montant de leur pension reflète cette injustice : en droit direct, les femmes touchent 825 euros en moyenne contre 1 426 euros pour les hommes et elles représentent 57 % des allocataires du minimum vieillesse.

Selon les projections du COR, en 2040, il subsistera toujours une différence de niveau de pension de l'ordre de 30 % en faveur des hommes ! Autant dire qu'il reste encore un long chemin à parcourir pour parvenir à cette égalité pourtant inscrite dans la loi.

Le texte initial se contentait d'ailleurs de fixer comme objectif au comité de pilotage des retraites la réduction des écarts de pensions entre hommes et femmes. Autant renoncer, dans ce cas, à toute mesure qui viserait à remédier aux inégalités existantes.

Cette réforme, comme les précédentes, marque une régression de plus pour les femmes. Celle de 1993 les a davantage pénalisées en allongeant la durée des annuités alors qu'elles connaissent déjà des durées d'activité plus courtes. La réforme Fillon de 2003 – censée assurer le financement des retraites – les a encore plus désavantagées en raison des effets de la décote cumulés à une carrière incomplète. N'oublions pas que beaucoup d'entre elles vivent dans des conditions économiques précaires.

Où est l'égalité de ce système ? Ce n'est pas uniquement par le biais des retraites que l'on pourra corriger les inégalités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. Nous savons pertinemment que les femmes subissent encore plus que par le passé : temps partiel, développement du travail précaire, chômage, écart salarial… Donnons-nous enfin, par le biais de ce texte, les moyens de fixer des objectifs clairs au comité de pilotage des régimes de retraite. L'amélioration des conditions d'emploi des femmes n'est malheureusement pas encore à l'ordre du jour.

La rédaction actuelle de l'alinéa 12 me paraît donc insuffisante. Il nous faut aller plus loin. Au-delà de la question prioritaire de la réduction des écarts, nous devons agir tant sur les écarts entre les âges de départ à la retraite que sur l'amélioration du taux d'emploi des seniors.

Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 12 de cet article : « L'annulation des écarts de pensions, d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de départ en retraite entre hommes et femmes ; » À l'évidence, ces critères nous paraissent plus pertinents pour agir sur l'égalité entre les hommes et les femmes en termes de pensions.