Intervention de Gérard Charasse

Sur l'article 1er, je ferai deux réflexions.

La première est générale puisque cet article pose les principes auxquels vous vous déclarez attachés : la pérennité financière du régime par répartition, son équité ; la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour les retraités. À ces principes, la commission a ajouté – ce sera l'objet de ma deuxième remarque – le rapprochement des règles entre les différents régimes.

Qui n'est pas, ici, en France, attaché à ces trois principes ? Cette forme d'unanimité sur les principes et, à l'opposé, les profondes divergences, les profondes divisions illustrées en particulier par la mobilisation sans précédent d'hier, sur les moyens d'y parvenir, signent une méthode qui doit convenir en certains lieux, mais qui n'est pas une méthode de gouvernement.

Car de deux choses l'une, monsieur le ministre : soit vous êtes sincèrement attaché à ces principes et vous convenez, comme tout le monde, que votre projet n'assure ni la pérennité, ni l'équité, ni la stabilité et vous acceptez donc de voir votre texte profondément amendé, soit – et c'est la version vers laquelle je penche après vous avoir vu gouverner par le verbe pendant trois ans, et avoir constaté que les mots tenaient lieu de réalité – vous êtes fermé sur votre texte parce que les principes que vous énoncez à l'article 1er ne sont pour vous que verbe, convenance, paroles, bref communication.

Vous êtes, à cet égard, monsieur le ministre, dans une nouvelle impasse et j'attends avec une certaine impatience de vous entendre sur le sujet.

Deuxième remarque : le quatrième principe avancé par la commission de convergence entre tous les régimes. J'imagine que, là aussi, le Gouvernement des sondages, par les sondages et pour les sondages a fait son oeuvre et que l'énoncé du principe est censé valoir exécution, ce qui n'est pas le cas.

Mais nous, députés radicaux de gauche et apparentés, nous disons au Gouvernement : « chiche ! ». Oui, au nom de l'égalité, organisons la convergence entre les régimes mais faisons-le également dans l'égalité, c'est-à-dire dans la transparence et cherchons, pour chaque régime spécial, son origine. Car, bien souvent, le régime spécial a été, à sa création, soit une manière de soulager le régime général – avec souvent des cotisations de base majorées – soit un moyen de compensation lorsque les traitements de certains fonctionnaires étaient baissés. Je pense aux instituteurs quand les dix mois de traitement, puisqu'ils n'étaient pas payés l'été, ont été versés en douzièmes...