Intervention de Francis Vercamer

J'ajouterai quelques mots à l'intervention de Jean-Luc Préel sur ce comité de pilotage, en abordant le sujet de l'Observatoire des pénibilités qui a été introduit en commission par un amendement que j'ai déposé.

L'Observatoire des pénibilités est destiné à suivre les pénibilités et à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise. C'est le premier pas dans la prévention de la pénibilité en entreprise accepté par le Gouvernement, et je l'en remercie. D'autres suivront dans le cadre de ce débat. Tant mieux pour les salariés mais prendre l'angle de la retraite pour traiter des pénibilités paraît quelque peu incongru. Travailler sur la compensation paraît également incongru lorsque la nature humaine est touchée au sein de l'activité professionnelle.

J'ai déposé un amendement permettant également d'étudier les maladies à effets différés. Ce sujet, qui me tient a coeur, a fait l'objet tout à l'heure d'une longue discussion en commission. Les salariés qui ont été en contact avec l'amiante voient souvent la maladie se déclarer bien après leur activité professionnelle. Et souvent, malheureusement, ils ne peuvent bénéficier de leur retraite.

J'avais également déposé un autre amendement afin de légiférer sur le Comité d'orientation des conditions de travail, organisme porteur de l'Observatoire des pénibilités. Mais cet amendement a été rejeté au motif que la disposition proposée était d'ordre réglementaire. Ce qui m'étonne, c'est que l'Observatoire des pénibilités est inscrit dans la loi, alors que l'on rejette l'organe qui va porter cet organisme. Je souhaiterais donc que le Gouvernement reprenne à son compte mon amendement.