Intervention de François de Rugy

Cet amendement qui porte article additionnel avant l'article 1er est un amendement de principe et de méthode.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté la méthode que vous avez choisie, monsieur le ministre, celle du passage en force et du fait accompli. Vous avez refusé la négociation et, à cet égard, je dois reconnaître que vous avez eu l'honnêteté de le dire. Lorsque vous avez reçu les divers représentants des forces politiques et syndicales, vous avez affirmé : « nous consultons et nous décidons ».

Notre amendement pose le principe d'une négociation que nous considérons comme la meilleure méthode pour créer un consensus et rendre les efforts acceptables, et comme la meilleure garantie que ces derniers seront justement répartis.

Nous visons deux objectifs.

Le premier objectif concerne le financement. Les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre, viennent confirmer que l'essentiel de l'effort reposera sur les salariés. En donnant un avis défavorable à l'amendement portant sur la suppression du bouclier fiscal, vous avez clairement indiqué que vous refusiez que l'on diversifie les sources de financement du système de retraite.

Après l'intervention très juste de Jérôme Cahuzac sur le bouclier fiscal, je reviens sur l'argument particulièrement fallacieux qui consiste à dire que nous sommes réunis pour parler simplement de retraite et non de fiscalité. Or, monsieur Woerth, vous êtes particulièrement bien placé, du fait de vos anciennes fonctions, pour savoir que depuis des années, on accumule les exonérations de cotisations sociales et qu'elles sont compensées par le budget général de l'État. Il existe, par un effet de vases communicants, un lien direct entre la fiscalité et les cotisations. Le financement des retraites forme un tout. Nous avons la conviction que si une négociation avec l'ensemble des partenaires intervenait, il serait question de tout, y compris du bouclier fiscal.

S'agissant de la convergence entre le public et le privé, nous pensons également qu'il s'agit d'un sujet que seule la négociation permet d'aborder. On ne saurait brandir ce principe comme un trophée que l'on accrocherait à son tableau de chasse aux côtés de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comme l'a souligné Marisol Touraine, cela crée une stigmatisation à l'égard des fonctionnaires. Il suffit de regarder la situation à l'intérieur de la fonction publique pour savoir qu'elle est marquée par une grande diversité. Ainsi en matière de primes, il existe des centaines de milliers de fonctionnaires, comme ceux de l'éducation nationale, qui ne touchent aucune prime ou presque et qui échapperaient donc à toute avancée en ce domaine. Prendre en compte ces éléments n'est possible qu'à travers la négociation.

L'autre objectif que nous assignons à la négociation est la question de la pénibilité et des éventuelles bonifications sous forme d'acquisition de droits à partir à la retraite. Pour défendre le système de retraite par répartition, il faut le faire évoluer et trouver de nouvelles sources de financement. Or tout cela passe par la négociation.

À l'article 1er, vous créez un nouveau « machin », si vous me permettez cette expression empruntée à un ancien Président de la République plutôt cher à votre coeur. Il s'agit du comité de pilotage des régimes de retraite. On ne voit pas bien à quoi va servir cette nouvelle instance mais il est sûr qu'elle ne peut absolument pas être un lieu de négociation, une table autour de laquelle peuvent se réunir les partenaires sociaux pour négocier et rechercher des compromis.

C'est pourquoi nous vous proposons de voter cet amendement qui engage solennellement le Gouvernement à organiser des rendez-vous réguliers de négociation sur la question de retraites, de leur financement et de la pénibilité.