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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Avant l'article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans cette perspective, je me permets de demander à nouveau si l'on doit tenir compte de la spécificité du secteur public, notamment du calcul sur les six derniers mois de carrière, qui permet aux administrations de réaliser la fameuse opération « coup de chapeau », soit des promotions fictives, pratique interdite pour les travailleurs du privé ?

Au mois d'avril 2003, la Cour des comptes indiquait à ce propos que 31 % des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, 30 % de ceux du ministère de la défense et 23 % de ceux du Bercy bénéficiaient de tels « coups de chapeau ».

Faut-il continuer dans cette voie ? Ce n'est pas ce que préconise la Cour des comptes.

J'ajoute que le départ à la retraite à l'âge de soixante-deux ans ne s'appliquera pas à un million de fonctionnaires classés en catégorie active occupant des emplois présentant un risque prétendument particulier ou entraînant des fatigues exceptionnelles.

N'est-il pas temps de mettre un peu d'ordre dans cette classification datant de 1853 ? Les douaniers, les agents d'entretien du public, les aiguilleurs du ciel exercent-ils des métiers beaucoup plus pénibles que les travailleurs du privé des secteurs du bâtiment, des transports ou de l'agriculture ?

Même si je salue les légers progrès du Gouvernement en ce domaine, je constate que le problème de l'équité se pose encore avec beaucoup de force, ce qui provoque l'insatisfaction des salariés du privé.

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