Intervention de Bernard Accoyer

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Avant que nous ne passions à l'examen proprement dit des articles, je donne la parole à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, afin qu'il puisse développer l'application de l'article 40 qu'il a mise en oeuvre par délégation.