Intervention de Georges Tron

Sur ce point, nous sommes donc en parfait accord avec M. Cahuzac.

Plusieurs questions relatives au régime des militaires ont été posées, notamment par M. Folliot et par le rapporteur Émile Blessig. Je leur répondrai brièvement qu'il y a peu de raisons pour que la réforme, qui s'applique à l'ensemble de la fonction publique, c'est-à-dire les catégories actives et sédentaires, n'inclue pas les militaires. Néanmoins, je formule deux observations.

Tout d'abord, le régime de la fonction publique ne concerne en réalité qu'environ un tiers des militaires et le passage de quinze à dix-sept ans ne touchera que 4 % des effectifs totaux. Ensuite, nous maintenons toute une série d'avantages dont les militaires bénéficient, notamment le droit à la jouissance immédiate de la pension et la décote inférieure de moitié à ce qu'elle est dans le régime général. Le système nous paraît donc équitable.

Par ailleurs, je veux évoquer rapidement les deux amendements que j'ai eu l'honneur de déposer tout à l'heure avec Éric Woerth devant la commission des affaires sociales, car les dispositifs sont complexes.

S'agissant du dispositif « quinze ans-trois enfants », le rapporteur pour avis de la commission des finances, Laurent Hénart, avait exprimé, au mois de juillet dernier, la crainte qu'un pic de départs ne rende difficile la gestion des administrations, en particulier dans la fonction publique hospitalière, si la réforme empêchait à trop court terme les agents réunissant ces deux conditions – quinze ans de services et trois enfants – de se projeter dans l'avenir. Nous avons donc déposé un amendement visant à permettre, jusqu'à la fin de 2010, à tous les agents réunissant les deux conditions de partir à la retraite avec la jouissance immédiate de leur pension selon les conditions prévues par le dispositif précédant la réforme de 2003. Pour l'année 2011, les agents réunissant les deux conditions pourront partir à la retraite selon les modalités de montée progressive de la réforme de 2010. Enfin, à compter du 1er janvier 2012, le dispositif sera définitivement supprimé, sauf pour les agents qui auront dépassé l'âge d'ouverture légale et pour ceux qui seront à moins de cinq ans de l'âge d'ouverture des droits. Ainsi, 45 % des fonctionnaires d'État et 43 % des fonctionnaires territoriaux pourront bénéficier du dispositif.

Par ailleurs, une demande récurrente a été exprimée sur tous les bancs afin que puisse être amélioré le dispositif des polypensionnés, notamment, dans la fonction publique, pour les titulaires sans droits. Le Gouvernement a donc déposé un amendement visant à permettre à tous les agents qui ont moins de quinze années de service public de ne plus être reversés au régime général, puis à l'IRCANTEC. Ils bénéficieront ainsi d'un avantage précis, puisque les taux de cotisations étant différents dans le régime public et dans le régime général, les agents reversés devaient payer la différence de cotisations.

Par définition, cela simplifiera les dispositifs administratifs et dégagera donc, de fait, une économie. En évitant également aux agents d'être taxés sur le différentiel, cela leur permettra de gagner en pouvoir d'achat. J'ajoute que notre proposition prévoit la réciprocité du dispositif : les agents stagiairisés qui, jusqu'à présent, étaient au régime général avant d'entrer dans le régime de la fonction publique, seront directement intégrés dans ce dernier.

En ce qui concerne la fonction publique, le Gouvernement avait proposé différentes mesures assez facilement explicables. J'ai déjà exposé la mesure « quinze ans, trois enfants », mais je me tiens à votre disposition si vous avez encore des questions à ce sujet. Par ailleurs, pour ce qui est de la question du différentiel de taux de cotisation entre le public et le privé, Mme Touraine a dit que nous avions insisté sur la différence du montant des retraites entre le public et le privé. Or, c'est justement le postulat inverse qui nous a conduits à aligner les taux sans chercher à aller au-delà : le taux de cotisation sera augmenté sur dix ans et M. Mallot, qui est très fort en calcul, ne me contredira pas si je dis qu'une augmentation de 2,6 % divisée par dix ne fait jamais qu'une augmentation de 0,26 %.