Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, je souhaite donner – brièvement car nous aurons l'occasion d'aborder ces sujets lors de la discussion des articles – quelques indications aux orateurs qui ont interrogé le Gouvernement sur la fonction publique.

Tout d'abord, je veux répondre à Jean-Luc Préel qui, à plusieurs reprises et à juste titre, puisqu'il l'a fait dans un souci de transparence, a interrogé le Gouvernement sur la caisse de retraite, qui est un sujet récurrent s'agissant de la fonction publique de l'État.

Nous disposons aujourd'hui, dans ce domaine, d'un compte d'affectation spéciale particulièrement bien renseigné, puisqu'il comporte tous les éléments relatifs au montant global du versement par l'État du solde des cotisations des agents pour pouvoir assurer le paiement total des retraites ; nous connaissons donc le taux de cotisation pour l'État. Ce compte est même mieux renseigné qu'une caisse de retraite, puisqu'y figure également le montant total des engagements de l'État à l'égard de l'ensemble des fonctionnaires : il est de l'ordre de 1 045 milliards d'euros. Tous ces éléments figurent dans le « jaune » budgétaire.

La question qui peut se poser est-elle celle de savoir si une caisse de retraite apporterait des éléments supplémentaires par rapport à ceux dont nous disposons aujourd'hui. La réponse est plutôt négative, mais, ainsi que je l'ai indiqué au mois de juillet devant la commission, le véritable problème tient plutôt au fait que les organisations syndicales ont décidé à l'unanimité qu'elles ne siégeraient pas dans le conseil d'administration d'une caisse de retraite, de sorte que, si nous en créions une, elle serait exclusivement administrée par des représentants de l'État, ce qui présenterait peu d'intérêt. C'est la raison pour laquelle nous considérons – sans aucune forme de dogmatisme, car nous sommes prêts à étudier le dossier dans le détail – que ce point n'est pas forcément important.

Puisque j'évoque le sujet de la caisse de retraite, je vais répondre à la question que le rigoureux – et il l'est à juste titre – président de la commission des finances a posée hier à propos des 15 milliards d'euros consacrés par l'État au paiement des pensions.

Cette somme résulte de la convention de calcul élaborée par le conseil d'orientation des retraites. Selon cette convention, nous sommes, en 2010, en matière de versement des pensions, dans une situation de déficit par rapport à une base 100 arrêtée en 2000. J'ajoute que ce conseil estime que ce déficit atteindrait 21 milliards d'euros d'ici à 2015 si nous ne prenions aucune mesure. Il nous suggère donc d'arrêter cette évolution du déficit, puisque, les cotisations des agents de l'État permettant d'abonder le dispositif à hauteur de 5 milliards d'euros, les sommes restantes – c'est-à-dire 15 milliards d'euros – sont apportées par l'État, grâce aux prélèvements qu'il opère sur l'ensemble des Français. Ces 15 milliards sont effectivement déboursés dans le solde général, mais ils sont encaissés dans le compte d'affectation spéciale « Pensions retraites ». Il s'agit de la même somme, mais, en comptabilité propre, elle sort d'un côté et rentre de l'autre.