Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er septembre 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je remercie nos invités d'avoir accepté de contribuer à l'évaluation de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion