Intervention de Claire Bazy-Malaurie

En effet !

Je dirai simplement qu'il n'est pas toujours facile, pour un juge, quel qu'il soit, de prendre en considération l'ensemble des éléments qui devraient l'être. Je ne vous répondrai pas sur le fond, car c'est au législateur et au Constituant de le faire. Peut-être le Conseil constitutionnel sera-t-il amené à se prononcer ; pour l'heure, je m'en tiendrai là.